Infos Legales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eyeway-medias.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Eyeway Medias – SIRET B 482 264 843 00012 – N° SC065 – APE 5912Z – 20 rue de Madrid 75008 Paris
Créateur : Eyeway Medias
Responsable de publication : Eyeway Medias Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Eyeway Medias
Hébergeur : BCE – Luxembourg (Netopie)

2. Description des services fournis

Le site www.eyeway-medias.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Eyeway Medias s’efforce de fournir sur le site www.eyeway-medias.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.eyeway-medias.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par alileurs, les renseignements figurant sur le site www.eyeway-medias.com ne sont pas exhaustifs. lis sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contactuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Eyeway Medias est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eyeway Medias. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Eyeway Medias ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Frédéric Voignier, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.eyeway-medias.com, peuvent êtres recuelilies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.eyeway-medias.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Eyeway Medias ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eyeway-medias.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. il est alors précisé à l’utilisateur du site www.eyeway-medias.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eyeway-medias.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Baptisye Quentin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.subdelirium.com. Le site n’est pas déclaré à la CNil car il ne recueil pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er julilet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens Hypertextes et Cookies.

Le site www.eyeway-medias.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Eyeway Medias. Cependant, Eyeway Medias n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.eyeway-medias.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite talile, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Safari : onglet confidentialié / Bloquer les cookies et autres données de sites web : Jamais

8. Droit apicalble et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eyeway-medias.com est soumis au droit français. il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utliisateur : Internaute se connectant, utliisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).